au mandat de suppléant

au titre des transports

ingénieur général des mines, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1°

membres permanents du CGEDD

ingénieur général des mines, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse

1°

membres permanents du CGEDD

ingénieur général des mines, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur

1°

membres permanents du CGEDD

ingénieur général des mines, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse

membres permanents du CGEDD

membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Marseille du Conseil général de l'environnement et du développement durable

en sa qualité de coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Sur proposition de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

coordonnateur de la mission d'inspection interrégionale sur les régions PACA, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Corse (MIGT Marseille)

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

suppléant

au titre des transports

ingénieur général des mines, coordonnateur de la MIGT de Marseille, président

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des mines

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Titulaire

adjoint du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère. Chevalier du 3 juillet 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade d'officier

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'environnement

ingénieur général des mines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

ingénieur général des mines

directeur départemental des territoires de l'Oise

ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole

ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

directeur adjoint de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de directeur adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

major ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

chargé d'une sous-direction au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

directeur des opérations portuaires

comme suppléant du directeur du Port autonome de La Rochelle

conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement complémentaire (corps des mines)

le tableau complémentaire d'avancement pour l'année 2004

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieur en chef des mines

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à

au titre

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie

pour représenter l'administration

Membres suppléants

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

1

représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'industrie

désigné

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique

suppléant

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

représentant de l'Etat, sur la proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat désigné

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

dans le corps des ingénieurs des mines

élèves titulaires de la première promotion de la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, session de 1991-1993

par ordre alphabétique

1992